POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Pour Spectrum Matériel Pédagogique, le maintien de la confidentialité et la sécurité des informations personnelles qui nous sont confiées par notre clientèle a toujours été une priorité. Nous sommes conscients des implications que revêtent la collecte et la protection de telles informations. C'est en regard de notre engagement vers l'excellence et la qualité envers notre clientèle que nous avons établi cette politique de confidentialité en relation avec la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles.

Notre politique de confidentialité est fondée sur les principes et les valeurs proposées par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Québec et de leurs règlements respectifs.

Si vous désirez obtenir davantage d'information concernant notre politique de protection de la vie privée, veuillez-vous adresser à notre responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont inscrites au bas de cette page.

COLLECTE D'INFORMATIONS PERSONNELLES

En vertu de la législation canadienne sur la protection de la vie privée, les termes «renseignements personnels» définissent au sens large les informations concernant un individu identifiable. Elles peuvent comprendre des informations telles que votre nom, votre adresse, ainsi que les achats de produits ou de services de notre entreprise. Cependant, ces renseignements personnels n'intègrent pas ce qui fait référence aux coordonnées d'une personne ressource d'une organisation tel que le nom, le poste, l'adresse de l'entreprise et les numéros de téléphone d'affaires des employés.

La quantité et le type de renseignements personnels recueillis auprès de vous dépendent de la nature de vos relations d'affaires avec nous. Des renseignements personnels peuvent être recueillis lorsque vous achetez des produits ou des services, lorsque vous financez l'achat de produits ou de services de notre part, lorsque vous participez à l'un de nos sondages, concours ou promotions ou si vous communiquez avec notre personnel.

Les types de renseignements personnels recueillis dans le cadre de la conduite de nos affaires peuvent consister en :

1. les coordonnées et les informations d'identification telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre numéro de télécopieur et votre profession
2. des informations financières et de crédit comme votre institution bancaire, votre rapport de solvabilité et les informations de votre carte de crédit
3. informations sur la propriété telle que les détails de vos achats de produits chez nous
4. informations sur vos préférences envers nos produits et services.

Nous ne cherchons pas à connaître des «informations sensibles» (telles que les données relatives à la race ou l'origine ethnique, les croyances religieuses, la santé physique et mentale ou l'orientation sexuelle) à propos de nos clients ou des visiteurs de notre site Web.

Utilisation des renseignements personnels recueillis

Dans le cadre de l'exploitation de notre entreprise, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être utilisés pour une ou
plusieurs des fins suivantes :

1. fournir des produits et des services susceptibles d'être demandés par notre clientèle
2. analyser la pertinence de nos produits et services pour notre clientèle
3. déterminer l'admissibilité de notre clientèle à certains de nos produits et services, tels que les produits et services de financement
4. informer les participants sélectionnés dans un de nos concours ou une de nos promotions
5. fournir des informations sur les promotions, les offres spéciales, des programmes ou des services susceptibles d'intéresser notre clientèle
6. répondre à des questions ou préoccupations particulières de notre clientèle
7. maintenir à jour une base de données des coordonnées de personnes-ressources
8. fournir à notre clientèle un service continu
9. aider notre département de marketing à identifier les grands groupes de marchés et déterminer les opportunités d'affaires
10. facturer les clients, traiter les paiements par carte de crédit et percevoir les comptes
11. régler les différends
12. se conformer aux exigences légales et réglementaires, telles que les exigences de la Loi fiscale
13. tout autre usage autorisé ou permis par la loi.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Spectrum Matériel Pédagogique ne partage pas, ne vend pas, n'échange pas et ne transfère pas vos informations personnelles que nous recueillons à des tiers, y compris les revendeurs, pour leurs activités marketing sans votre consentement. À l'interne, nous limitons l'accès à vos renseignements personnels qu'à nos employés qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions. Comme la plupart des entreprises, nous utilisons les services de tiers fournisseurs dans le cadre de notre offre de produits et services à notre clientèle. Nous divulguons certains renseignements personnels à ces tiers lorsqu'ils en ont besoin pour travailler avec nous. Ces tierces parties comprennent le traitement des paiements par carte de crédit, les agences de rapport de crédit, les institutions financières et les consultants et techniciens en informatique. Le cas échéant, nous demandons également qu'ils suivent les mesures appropriées et de sécurité de et protection de la vie privée. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels lorsque nous sommes tenus ou autorisés à le faire par la loi.

CONSENTEMENT

De manière générale, nous ne recueillons, divulguons ou n'utilisons pas les renseignements personnels sans votre consentement. Malgré cette règle générale, il existe certains cas où la collecte, l'utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels sans votre consentement pourrait se produire. Ces circonstances pourraient être les suivantes :

1. la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations où il est clairement dans l'intérêt du client alors que son consentement ne peut être obtenu en temps opportun (par exemple, dans le cas d'une urgence médicale)
2. la divulgation d'informations aux fins de recouvrement d'une dette qui nous est due
3. la collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations lors d'une enquête sur la violation d'un accord ou d'une loi
4. la divulgation d'informations à notre conseiller juridique
5. la divulgation d'informations pour se conformer à une assignation à comparaître ou un mandat
6. la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'informations où nous sommes tenus ou permis par la loi ou par la cour de le faire.

Votre consentement peut être explicite ou implicite ou peut également être donné par un représentant autorisé. Il peut être donné verbalement ou par écrit. Si vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels, sur vous ou toute autre personne, nous l'interpréterons comme un consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations, de la manière décrite dans cette politique de confidentialité. Si vous n'avez pas le pouvoir de consentir au nom d'une autre personne pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations de la manière décrite dans cette politique de confidentialité, veuillez vous abstenir de nous fournir des informations personnelles sur cette personne. Si vous choisissez de ne pas donner votre consentement, vous pouvez refuser de nous donner vos renseignements personnels. Cependant, la plupart des renseignements personnels que nous recueillons sont nécessaires afin de vous fournir
les produits ou services que vous nous avez demandés. Sans ces renseignements personnels, nous ne pouvons y donner suite.

Sous réserve de restrictions légales ou contractuelles, vous avez également le droit de retirer votre consentement à la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur préavis raisonnable. Dans certaines situations, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serions plus en mesure de vous fournir des produits ou des services que vous avez demandé. Par exemple, si vous faites une demande de ligne de crédit et que vous ne
nous permettez pas d'obtenir votre dossier de crédit, nous ne serons pas en mesure d'approuver votre demande et de mettre à votre disposition le financement. Dans certains cas, vous pourriez choisir de refuser de recevoir certaines communications, des offres spéciales ou des promotions en l'indiquant à l'endroit indiqué. Certaines offres/correspondances envoyées par courriel par Spectrum Matériel Pédagogique peuvent contenir des instructions de désabonnement. Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de courriels de cette nature, il suffit de suivre ces instructions. Pour être retiré de toutes les listes de
marketing sur lequel vous avez accepté d'être placés, veuillez communiquer avec notre responsable de protection de la vie privée, dont les coordonnées sont inscrites au bas de cette page.

SÉCURITÉ, EXACTITUDE, ACCÈS ET SAUVEGARDE

Spectrum Matériel Pédagogique utilise des identifiants, des mots de passe et autres mesures de sécurité pour protéger vos renseignements personnels. Vous devez être conscient qu'aucune transmission électronique sur Internet ne peut être totalement sécurisée. Par conséquent, Spectrum Matériel Pédagogique ne garantit en aucun cas que les renseignements personnels envoyés par courriel ou par Internet seront protégés contre la perte, l'abus ou l'altération et n'endosse aucunement la responsabilité pour toute interception de renseignements personnels par courriel ou via Internet, ni pour toutes utilisations et abus de la sorte par de tierces parties. Tous les employés, les entrepreneurs et les partenaires se Spectrum Matériel Pédagogique sont responsables de la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels et d'affaires à laquelle ils ont accès.

Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude et la totalité des renseignements personnels que nous avons recueillis. Nous comptons cependant sur nos clients afin qu'ils nous fournissent des informations personnelles exactes et qu'ils nous avisent de tout changement, tel que les changements d'adresse. Nous vous prions de nous aviser sans délai, par écrit, de tout changement à vos renseignements personnels. Sous réserve de certaines exceptions, comme permis ou
requis par la loi, vous avez le droit d'accès aux renseignements personnels que nous avons recueillis à votre propos, que ce soit à titre de vérification ou de modification. À votre demande écrite,sous réserve de diverses exceptions, nous vous informerons de l'existence, de l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels et vous aurez accès à l'information. Des exemples de situations où nous ne serions pas en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels seraient notamment lorsque l'information est protégée par le privilège avocat client, lorsque des renseignements révéleraient des renseignements commerciaux confidentiels, lorsque l'information contient des renseignements personnels concernant un tiers qui ne peuvent être séparés ou lorsque les informations ont été recueillies dans le cadre d'une enquête sur la violation d'un accord ou d'une loi. Selon la quantité de renseignements personnels demandés, nous pourrions exiger des frais raisonnables pour la mise à votre disposition de ceux-ci.

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, pour remplir nos obligations en vertu de cette politique de confidentialité. Ceux-ci peuvent être nécessaires pour se conformer aux lois applicables. Pour accéder ou modifier vos renseignements personnels, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection de la vie privée, dont les coordonnées sont inscrites au bas de cette
page.

SITE WEB

Les internautes peuvent visiter notre site Web sans nous dire qui ils sont ou révéler des renseignements personnels sur eux-mêmes. Spectrum Matériel Pédagogique ne recueille pas de renseignements sur notre site Web permettant d'identifier personnellement les individus, sauf si les intéressés fournissent volontairement des informations spécifiques par courriel. Dans de tels cas, nous pourrions recueillir, stocker et utiliser ces informations de la même manière que nous le faisons avec d'autres correspondances qui nous sont envoyées et de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

Nous pouvons utiliser votre adresse IP (le numéro attribué à votre ordinateur lorsqu'il est branché sur l'Internet) pour nous aider à diagnostiquer des problèmes avec notre serveur et pour administrer notre site.

Nous n'essaierons pas de lier ou de faire correspondre les témoins de connexion, l'adresse IP ou d'autres informations anonymes que votre navigateur web ou autre logiciel client peut transmettre à des serveurs qui hébergent notre site Web avec tous les renseignements personnels à moins que:

1. nous ayons votre consentement
2. nous étudions des brèches de sécurité détectée ou soupçonnée et qu'il soit nécessaire de le faire afin de mener
   l'enquête
3. nous soyons tenus par la Loi de le faire.

Notre site Web contient des liens vers d'autres sites, qui sont fournis pour votre commodité. Veuillez noter que les opérateurs de ces sites web peuvent recueillir des renseignements personnels vous concernant lorsque vous naviguez sur leurs sites Web ou lorsque vous cliquez sur leurs publicités. Cette politique de confidentialité ne couvre pas les pratiques de confidentialité de ces tierces parties.

NOUS JOINDRE

Si vous avez des questions ou si vous désirez formuler une plainte concernant nos politiques de confidentialité, veuillez vous adresser à notre responsable de la protection de la vie privée:

Par courriel
[email protected]

Par courrier postal:
Spectrum Matériel Pédagogique
102A Chemin du Tremblay
Boucherville (Québec), J4B 6Z6
Canada

Cette politique de confidentialité et notre code de confidentialité sont établis en fonction de la LPRPDE. Cette loi est complexe et prévoit d'autres exceptions aux principes généraux de confidentialité qui sont énoncées dans la présente politique de confidentialité. Notre politique est destinée à être une déclaration générale et ne contient pas une liste détaillée des exceptions aux politiques de confidentialité et à notre code qui sont permises par la loi.

Stéphane Bélanger | Directeur ventes et opérations - Québec
Spectrum Matériel Pédagogique
T (800) 344-7626 poste 2210 | F (877) 651-9430 |
[email protected]
102A Ch du Tremblay, Boucherville, QC, J4B 6Z6